Appel à contributions : Rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur l’économie sociale et solidaire (A/RES/79/213)

Objet

Contribuer à la préparation du rapport du Secrétaire général des Nations Unies sur l’application de la résolution
79/213.

Contexte

La résolution 79/213 de l’Assemblée générale, intitulée « La promotion de l’économie sociale et solidaire au service du développement durable », prie le Secrétaire général d’établir un rapport sur l’application de cette résolution, en collaboration avec le Groupe de travail interinstitutions des Nations Unies sur l’économie sociale et solidaire, compte tenu de la contribution de l’économie sociale et solidaire à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et à une reprise inclusive, porteuse d’emplois, résiliente et durable. Le rapport sera présenté à l’Assemblée générale à sa quatre-vingt-unième session.

Objectif

Des contributions sont sollicitées de la part des États Membres, des entités des Nations Unies, des institutions financières multilatérales, internationales et régionales et des banques de développement, ainsi que d’autres parties prenantes concernées, afin de contribuer à la préparation du rapport du Secrétaire général de 2026 sur l’application de la résolution 79/213, couvrant les évolutions intervenues depuis le 1er juillet 2024, y compris les mesures adoptées, révisées ou mises en œuvre, les résultats disponibles, les éléments attestant des contributions et de leur impact, les difficultés rencontrées, les bonnes pratiques et les enseignements tirés, ainsi que, le cas échéant, des recommandations concrètes.

Questions clés et types de contributions sollicités

Toute information pertinente pour la préparation du rapport serait bienvenue, notamment des informations sur :

Les mesures prises par les États Membres pour promouvoir et mettre en œuvre des stratégies, des politiques et des programmes nationaux, locaux et régionaux visant à appuyer et à favoriser l’économie sociale et solidaire en tant que modèle possible de développement économique et social durable, compte tenu des circonstances, des plans et des priorités nationaux, notamment par les moyens suivants :

• l’élaboration, selon qu’il conviendra, de cadres juridiques propres à l’économie sociale et solidaire qui tiennent compte des besoins des entités et des travailleurs concernés ;
• la mise en évidence, dans la mesure du possible, de la contribution de l’économie sociale et solidaire à l’établissement des statistiques nationales ;
• l’octroi d’incitations dans le domaine fiscal et dans celui des marchés publics ;
• la prise en compte de l’économie sociale et solidaire dans les programmes d’enseignement ainsi que dans les initiatives de renforcement des capacités et de recherche ;
• le renforcement de l’entrepreneuriat et du soutien aux entreprises, notamment en facilitant l’accès des entités de l’économie sociale et solidaire à des services financiers, à des financements et à des activités de renforcement des capacités ;
• l’encouragement de la participation des acteurs de l’économie sociale et solidaire à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques, notamment dans le cadre de dialogues consultatifs.

Les mesures prises par les États Membres pour coopérer, dans les enceintes pertinentes, au sein et en dehors des Nations Unies, afin de soutenir l’échange de bonnes pratiques reproductibles et d’enseignements tirés à l’appui de l’économie sociale et solidaire, notamment au moyen d’initiatives de coopération Sud-Sud et triangulaire et de réseaux régionaux, et de favoriser la création d’emplois décents ;

Les mesures prises par les États Membres pour faire en sorte que l’économie sociale et solidaire contribue aux processus multilatéraux pertinents et y figure, notamment la quatrième Conférence internationale sur le financement du développement, le « Sommet social mondial » sous le titre « Deuxième Sommet mondial pour le développement social » et la deuxième Année internationale des coopératives en 2025 ;

Les mesures prises par les entités compétentes du système des Nations Unies pour le développement, y compris les équipes de pays des Nations Unies, afin d’intégrer l’économie sociale et solidaire dans leurs instruments de planification et de programmation, notamment en renforçant la recherche, les statistiques, la gestion des connaissances et le renforcement des capacités, en particulier le plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable, afin d’aider les États, à leur demande et conformément à leurs mandats, à définir, formuler, mettre en œuvre et évaluer des mesures et des cadres d’action cohérents et propices au développement de l’économie sociale et solidaire en tant qu’instrument de réalisation des objectifs de développement durable ;

Les mesures prises par les institutions financières multilatérales, internationales et régionales et les banques de développement pour soutenir l’économie sociale et solidaire, notamment au moyen d’instruments et de mécanismes financiers, existants et nouveaux, adaptés à tous les stades du développement ;

Outre les mesures ci-dessus, toute autre information pertinente sur le renforcement de la contribution de l’économie sociale et solidaire serait également bienvenue, notamment en lien avec :

• la démocratie, la justice sociale, l’ensemble des droits humains, l’amélioration du niveau de vie pour tous, des économies inclusives et durables, ainsi que la réalisation et l’adaptation à l’échelle locale des objectifs de développement durable ;
• le travail décent, y compris les normes internationales du travail, les principes et droits fondamentaux au travail, l’emploi, la protection sociale (protection du travail et sécurité sociale), le dialogue social et le tripartisme, ainsi que la sensibilisation des travailleurs de l’économie sociale et solidaire à leurs droits humains et à leurs droits relatifs au travail ;
• les services sociaux, tels que ceux liés à la santé et aux soins, à l’éducation et à la formation professionnelle ;
• l’innovation sociale, y compris dans le domaine de la reconversion professionnelle et du perfectionnement des compétences ;
• l’élimination de la pauvreté et l’accélération de la transformation sociale, notamment par le renforcement des capacités de production des personnes en situation de vulnérabilité et par la production de biens et la fourniture de services qui leur soient accessibles, tout en garantissant l’inclusion sociale ;
• la promotion de l’égalité des genres et l’avancement des femmes, y compris celles vivant dans les zones rurales ;
• l’autonomisation des jeunes, des personnes handicapées et des personnes en situation de vulnérabilité, ainsi que la mobilisation des personnes les plus défavorisées en vue de parvenir à un développement inclusif et durable ;
• le renforcement de la cohésion communautaire et sociale et la promotion de la diversité, de la solidarité, de la protection et du respect des cultures et connaissances traditionnelles, y compris parmi les peuples autochtones, ainsi que chez les populations locales ;
• l’accès à des moyens de financement abordables et au développement économique local ;
• la protection de l’environnement, notamment par la promotion de pratiques économiques durables ;
• la recherche d’un nouvel équilibre entre l’efficacité économique et la résilience sociale et environnementale qui favorise le dynamisme économique et encourage une transition numérique juste et durable, la protection sociale, la protection de l’environnement et l’avancement sociopolitique en donnant aux personnes un contrôle des processus de décision et des ressources ;
• l’amélioration du potentiel des entreprises, des capacités entrepreneuriales et des aptitudes à la gestion, le renforcement de la productivité et de la compétitivité, ainsi que l’appui à l’innovation sociale et technologique et aux modèles d’entreprise participatifs ;
• l’établissement de partenariats, d’alliances et de réseaux aux niveaux local, national, régional et international, ainsi que la promotion de la gouvernance participative et de l’élaboration participative des politiques.

Traitement des contributions reçues

Sauf indication contraire, les contributions pourront être mises à disposition sur le site Web du Groupe de travail interinstitutions des Nations Unies sur l’économie sociale et solidaire. Les contributeurs sont invités à indiquer clairement s’ils ne souhaitent pas que leur contribution soit publiée. Il est prié d’éviter d’y inclure des données à caractère personnel ou des informations confidentielles.