Moment historique pour l’ESS : Lors de sa 66e réunion plénière, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte la résolution « La promotion de l’Économie sociale et solidaire au service du Développement durable »

Lors de sa 66e réunion plénière le 18 avril 2023, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution « Promouvoir l’Économie sociale et solidaire pour le développement durable » (A/RES/77/281). La résolution donne une définition officielle de l’Économie sociale et solidaire et reconnaît qu’elle peut contribuer à la réalisation et à la localisation des Objectifs de développement durable.

Reconnaissant le rôle de l’Économie sociale et solidaire dans la promotion de la démocratie et de la justice sociale, la résolution également :

1. Encourage les États Membres à promouvoir et à mettre en oeuvre des stratégies, des politiques et des programmes nationaux, locaux et régionaux visant à appuyer et à favoriser l’économie sociale et solidaire en tant que modèle possible de développement économique et social durable, compte tenu des circonstances, des plans et des priorités nationaux, notamment en élaborant, le cas échéant, des cadres juridiques spécifiques pour l’économie sociale et solidaire, en mettant en évidence, chaque fois que possible, la contribution de l’économie sociale et solidaire à l’établissement des statistiques nationales et en offrant des incitations dans le domaine fiscal et dans celui des marchés publics, en prenant acte du rôle que joue l’économie sociale et solidaire dans les programmes d’enseignement et les initiatives de renforcement des capacités et de recherche et en renforçant l’entrepreneuriat et le soutien aux entreprises, notamment en permettant aux entités de l’économie sociale et solidaire d’accéder plus facilement aux services financiers et au financement, et encourage également les acteurs de l’économie sociale et solidaire à participer à l’élaboration des politiques ;

2. Encourage les entités compétentes du système des Nations Unies pour le développement, y compris les équipes de pays des Nations Unies, à prendre dûment en considération l’économie sociale et solidaire dans leurs instruments de planification et de programmation, en particulier le Plan-cadre de coopération des Nations Unies pour le développement durable, et à aider les États qui le demandent, conformément à leur mandat, à définir, formuler, mettre en oeuvre et évaluer des mesures et des cadres politiques cohérents et propices au développement de l’économie sociale et solidaire en tant qu’instrument de réalisation des objectifs de développement durable et, à cet égard, prend acte des travaux accomplis par le Groupe de travail interinstitutions des Nations Unies sur l’économie sociale et solidaire ;

3. Encourage les institutions financières multilatérales, internationales et régionales ainsi que les banques de développement à soutenir l’économie sociale et solidaire, notamment au moyen d’instruments et de mécanismes financiers, existants et nouveaux, adaptés à tous les stades du développement ;

4. Prie le Secrétaire général d’établir, dans la limite des ressources existantes, et en collaboration avec le Groupe de travail interinstitutions des Nations Unies sur l’économie sociale et solidaire, un rapport sur l’application de la présente résolution, compte tenu de la contribution de l’économie sociale et solidaire à la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et à une reprise inclusive, porteuse d’emplois, résiliente et durable, et décide d’inscrire à l’ordre du jour provisoire de sa soixante-dix-neuvième session, au titre de la question intitulée « Développement durable », la question subsidiaire intitulée « La promotion de l’économie sociale et solidaire au service du développement durable ».